PRÉAMBULE
AGENCE D&M s’engage à appliquer de manière stricte les réglementations en matière de protection des données personnelles à savoir notamment en tant qu’entreprise soumise à la loi française — loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).
Le présent document a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
La collecte des données personnelles se fait avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement au retrait de celui-ci.
Lors de la phase d’inscription, AGENCE D&M collecte et traite vos données à caractère personnel telles que : vos noms et prénoms, numéro de téléphone, adresse électronique.
La collecte de ces données ont pour finalités de :
Au travers de l’Espace Élèves, AGENCE D&M peut analyser votre progression pédagogique à savoir les supports consultés, exercices et évaluations réalisées, notes, appréciations de vos professeurs/correcteurs, messages, données de règlement…. Ces informations permettent de recueillir votre expérience de la formation, de mettre en place un accompagnement adapté à votre progression, de vous adresser de nouvelles propositions commerciales en rapport avec votre formation ou un projet de formation, de permettre le règlement de vos coûts de formation, d’envoyer à des tiers à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique.
À la fin du parcours de formation, à des fins de statistiques et dans un objectif d’amélioration continue, AGENCE D&M est amené à vous adresser un questionnaire susceptible de vous demander certaines données dont notamment, le titre de votre poste, le type et la durée de votre contrat et votre salaire.
Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients.
COOKIES
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Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.
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Les données personnelles collectées par AGENCE D&M sont destinées pour sa propre utilisation et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes dans le cadre de l’exécution de ses services.
Des tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles, dans les cas suivants :
Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, nous serons susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés situées dans des pays non-membres de l’Espace économique européen dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union européenne.
Les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous nous fions à ces clauses types de contrat pour les transferts de données.
AGENCE D&M s’engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.
Nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
AGENCE D&M informe ses utilisateurs que leurs données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. AGENCE D&M veille à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Le Responsable de traitement met en place des mesures physiques, techniques, informatiques, cryptées et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité du site, des services et de toute donnée y figurant notamment les données personnelles.
Vous pouvez, lors de la collecte et de l’obtention de ses données personnelles, exiger que le responsable du traitement vous fournisse toute une série d’informations.
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que vos données personnelles soient ou ne soient pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires, y compris la possibilité d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.
Vous avez le droit de demander, dans les meilleurs délais, la rectification ou la possibilité de compléter ses données.
Vous disposez d’un droit d’opposition légitime, sans qu’il y ait lieu de préciser les fondements de la demande ni de justifier de motif légitime, dans deux cas :
– Lorsque la demande vise à ce que vos informations à caractère personnel ne soient pas utilisées par des partenaires et collaborateurs commerciaux d’AGENCE D&M ;
– Lorsque la demande vise à refuser, sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Si vos données personnelles ont été collectées et/ou traitées, vous avez le droit de demander, dans les meilleurs délais et si et seulement si les conditions de l’article 2 à 6 règlement général sur la protection des données s’appliquent, l’effacement desdites données.
Si vos données personnelles ont été collectées et/ou traitées, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@agencedm.net, ou par courrier postal à AGENCE D&M – 155 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
Vous devrez, dans le cadre de votre demande, justifier votre identité de manière précise en nous fournissant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://agencedm.net/politique-de-confidentialite-2/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
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Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires visant à améliorer notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse contact@agencedm.net ou adresser un courrier à l’adresse suivante : AGENCE D&M – 155 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
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